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Fiscalité au sein du Saziral - les Portes de l'Artois
Fiscalité des Portes de l'Artois PDF Imprimer Envoyer

logo-saziral-portes-artoisLes zones industrielles du Saziral - Les Portes de l'Artois sont situées sur quatre communes :
Allouagne, Auchel, Burbure et Lillers.

 

Taxe professionnelle 2008
Allouagne Auchel Burbure Lillers Lozinghem
Exonération
(Art. 1464B et 1465 du CGI)
Commune ou
Communauté

12,58


CCI 0,574 0,574 0,574 0,574
oui, sur 2 ans
Département 10,18 10,18 10,18 10,18
oui, sur 5 ans
Région 3,810 3,810 3,810 3,810
non
Taxe spéciale
d'équipement
0,0794 0,0794 0,0794 0,0794
non
Global




Taxe foncières sur les propriétés bâties 2008
Allouagne Auchel Burbure Lillers Lozinghem Exonération
(Art. 1383 à 1387 du CGI)
Commune ou
Communauté
13,85
CCI





Département 12,08 12,08 12,08 12,08
oui, sur 2 ans
Région 3,83 3,83 3,83 3,83
oui, sur 2 ans
Taxe spéciale
d'équipement
0,285 0,285 0,285 0,285
oui, sur 2 ans
Global





 

 

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